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Mises à jour le 27/06/2017

Propriétaires

Université de Bordeaux
351 cours de la Libération, 33405 Talence Cedex, France
Tél. +33 (0)5 57 57 10 10

Collège National de Pharmacologie Médicale (CNPM)
Faculté de Médecine, Université de Lille II, 1 place Verdun 59045 Lille Cedex, France
Plus d'information sur le site du CNPM

Directeur de la publication

Mathieu Molimard, PU-PH à l'université de Bordeaux et président du CNPM.
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Hébergement, conception et maintenance

Equipe PEPITe santé de l'université de Bordeaux.
146, rue Léo Saignat, 33000 Bordeaux
Contact
Responsable éditorial: Valéry Neveu, 05 57 57 56 51
Webmaster: Stéphane Liège, 05 57 57 56 25

Déclaration CNIL

Dans le cadre de la collecte des données sur le client, l’Université de Bordeaux a procédé à une déclaration simplifiée auprès de la CNIL sous le numéro suivant : N° en cours d'attribution.

 

Conditions générales de vente

1. Application des conditions générales de vente

Le fait de s’inscrire sur le site www.FORMeDOC.fr, pour une ou plusieurs prestations de formation, de choisir et de valider un mode de paiement lors du processus d’inscription implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, et ce, que le suivi de la formation entre dans le cadre de la formation Développement Professionnel Continu (DPC) ou à titre indépendant de la DPC.

Dès lors, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les prestations proposées.

L’Université de Bordeaux se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont par ailleurs à lire en lien avec les présentes conditions générales du site général de l’Université de Bordeaux.

2. Inscription

En s’inscrivant à la formation (en cliquant sur les icônes « valider votre inscription » et « j’accepte »), le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite inscription ainsi que l’intégralité des présentes conditions de ventes et certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La prestation consistant en une fourniture de contenu numérique, le client déclare par ailleurs renoncer à son droit de rétractation relatif à la vente à distance.

3. Frais de formation, facturation et modes de règlement

Les frais de formation en vigueur sont consultables, à tout moment, sur le site Internet www.FORMeDOC.fr

L’Université de Bordeaux se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment.

Pour devenir client, il convient d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne.

La facture est adressée à l’établissement payeur (personne individuelle ou institution) dont les coordonnées ont été saisies en ligne lors de l’inscription sur le site www.FORMeDOC.fr

Toute formation commencée est due en totalité.

Les modes de règlement sont les suivants :

L’Université de Bordeaux se réserve le droit d'annuler toute inscription d'un client avec lequel, il existerait un litige relatif au paiement d'une facture antérieure.

4. Accès au service

L’accès au site e-learning de FORMeDOC est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre évènement indépendant de la volonté de l’Université de Bordeaux.

En cas de difficultés d’accès au site, une assistance technique est disponible par email du lundi au vendredi.

5. Modalités de mise à disposition des services de formation

La mise à disposition de la prestation de formation est effectuée par l’envoi au client d'un identifiant et d'un mot de passe qui lui permettront d'accéder à son service sur la plate-forme e-learning de FORMeDOC.

Elle est effective à partir de la validation du paiement et pour une période limitée stipulée au cours de l’inscription.

Le mot de passe et l’identifiant qui permettent au client de s’identifier et de se connecter à la partie payante du site sont personnels et confidentiels.

Le client s’engage à les conserver secrets et à ne les transmettre à quiconque sous quelque forme que ce soit.

Toute connexion ou transaction effectuée aux moyens de ces éléments d’identification est réputée réalisée par le client.

6. Règles d'usage de l'Internet

Le client qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d’Internet.

Notamment le client reconnaît :

En conséquence, l’Université de Bordeaux n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant de l’usage du site.

7. Validité contractuelle des informations

Les textes des services présentés n'ont pas de caractère contractuel. L’Université de Bordeaux s'efforce de mettre à la disposition des utilisateurs du site, des informations fiables et mises à jour. Toutefois, en dépit de notre vigilance, d'éventuelles erreurs ou omissions peuvent être constatées. L’Université de Bordeaux ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites dans ces informations.

8. Propriété intellectuelle des contenus

Le client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ni sur le site de présentation des formation www. FORMeDOC.fr, ni sur les contenus de la plate-forme e-learning de FORMeDOC et ne peut donc pas les transmettre, les reproduire ou les rediffuser.

L’ensemble du contenu, quelle qu’en soit la présentation, est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle.

9. Non-validité partielle

Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions n'en demeureraient pas moins valables.

10. Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de son inscription : elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et selon les dispositions qui suivent sous le paragraphe « Sécurité et données personnelles ».

11. Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité auprès de l’Université de Bordeaux pour obtenir une solution amiable.

Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction des tribunaux du ressort de la juridiction de Bordeaux.

 

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Sécurité et données personnelles

Vie privée et données personnelles

Les informations recueillies* pour l'accès à cette formation en ligne sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'équipe PEPITe santé de l'université de Bordeaux* pour permettre d'identifier les apprenants et les enseignants sur la plateforme FORMeDOC afin de leur conférer des droits d'accès ad hoc et d'enregistrer leur progression dans les activités pédagogiques.

Ces données personnelles sont conservées pendant la durée de la formation et ne sont destinées qu'à l'équipe PEPITe santé de l'université de Bordeaux.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant l'équipe PEPITe santé de l'université de Bordeaux

*: Une inscription aux cours FORMeDOC peut être effectuée via un organisme de formation agrée DPC (tel que l'UMFCS de l'université de Bordeaux). Il conviendra de contacter cet organisme pour accéder aux et/ou rectifier les données vous concernant.

Sécurité des données personnelles

Chaque utilisateur de la plateforme est doté d'un identifiant de connexion (aussi appelé login ou username) et d'un mot de passe qui lui est propre afin d'accéder au contenus pédagogiques et à son espace profil contenant ses informations personnelles.
NB: Le mot de passe utilisateur est crypté et n'est donc pas connus/accessible aux administrateurs de la plateforme.

Il est néanmoins crucial pour l'utilisateur de :

De même, une bonne sécurité des données personnelles passe par une sécurité des moyens par lesquels l'utilisateur se connecte à la plateforme: Vous devez vous assurer de la sécurité de

De notre coté, nous assurons la sécurité de vos données personnelles de la manière suivante:

Vous pouvez consulter plus d'information sur la sécurité informatique dans le Guide de la CNIL sur la sécurité des données personnelles.