Mentions légales
Mise à jour le 20/04/2020
Propriétaires
Université de Bordeaux,
351 cours de la Libération, 33405 Talence Cedex, France
Plus d'information sur le site de l'université de Bordeaux.
Collège National de Pharmacologie Médicale (CNPM),
Faculté de Médecine, Université de Lille II, 1 place Verdun 59045 Lille Cedex, France
Plus d'information sur le site du CNPM.
Directeur de la publication
Pr Mathieu Molimard, PU-PH à l'université de Bordeaux et Président honoraire du CNPM.
Contact
Hébergement, conception et maintenance
Equipe PEPITe santé de l'Université de Bordeaux
146, rue Léo Saignat
33000 Bordeaux
Plus d'information sur le site de PEPITe santé.
Webmaster :
Collecte des données personnelles
Dans le cadre du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) et la collecte des données sur le client, l’Université de Bordeaux maintient un registre de ses traitements, comprenant :
- Le nom et les coordonnées du responsable du traitement
- Les finalités du traitement
- Une description des catégories de personnes concernées
- Les catégories de destinataires qui ont reçu ces données personnelles
- Les délais prévus pour l’effacement des différentes catégories de données
- Une description générale des mesures de sécurité.
Conditions générales de vente
1. Application des conditions générales de vente
Le fait de s’inscrire sur le site www.formedoc.org, pour une ou plusieurs prestations de formation, de choisir et de valider un mode de paiement lors du processus d’inscription implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, et ce, que le suivi de la formation entre dans le cadre de la formation Développement Professionnel Continu (DPC) ou à titre indépendant de la DPC.
Dès lors, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les prestations proposées.
L’université de Bordeaux se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont par ailleurs à lire en lien avec les conditions générales du site général de l’université de Bordeaux.
2. Inscription
En s’inscrivant à la formation (en cliquant sur les icônes « valider votre inscription » et « j’accepte »), le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite inscription ainsi que l’intégralité des présentes conditions de ventes et certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La prestation consistant en une fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, le client déclare par ailleurs renoncer à son droit de rétractation relatif à la vente à distance à partir du moment où la prestation de formation est mise à sa disposition.
3. Frais de formation, facturation et modes de règlement
Les frais de formation en vigueur sont consultables, à tout moment, sur le site Internet www.formedoc.org
L’université de Bordeaux se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment.
Pour devenir client :
- Soit l’inscription se fait par voie de DPC sur www.mondpc.fr et les mentions légales de l’ANDPC s’appliquent,
- Soit l’inscription se fait par voie contractuelle dédiée précisant les frais de formation, la facturation et les modes de règlement en contactant nos services directement sans qu’aucune cordonnée ne soit saisie en ligne.
Toute formation commencée est due en totalité.
Les modes de règlement sont les suivants :
- Soit par virement sur le compte bancaire de l’université de Bordeaux
- Soit par chèque libellé à l’ordre de l’agent comptable de l’université de Bordeaux, adressé accompagné de la facture imprimée
- Soit par paiement en ligne par le biais d’un module sécurisé accessible directement sur le site www.formedoc.org, en fin de processus d’inscription
L’université de Bordeaux se réserve le droit d'annuler toute inscription d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une facture antérieure.
4. Accès au service
L’accès au site e-learning de FORMeDOC est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre évènement indépendant de la volonté de l’université de Bordeaux.
Prérequis techniques
Notre plateforme de formation est optimisée pour les navigateurs suivants :
- Google Chrome 4 et +.
- Firefox 32 et +
- Internet Explorer version 11 et +
- Safari 10 et +
Pour votre confort et votre sécurité nous vous invitons à toujours utiliser la dernière version disponible de votre navigateur internet.
Cliquez ici pour vérifier et mettre à jour votre navigateur Internet si besoin.
Vous devez autoriser les cookies utilisés par la plateforme pour son bon fonctionnement (Voir Utilisation des cookies).
Vous devrez également ne pas bloquer l’exécution de JavaScript dans votre navigateur afin de bénéficier d’une interface de plateforme plus dynamique et ergonomique.
Cliquez ici pour connaitre les instructions pour activer le JavaScript dans votre navigateur ou bien référez-vous au menu d'Aide de votre navigateur.
De même, au cours de votre navigation, des fenêtres, appelées "pop-ups", peuvent s'ouvrir. Vérifiez que vous n'avez pas bloqué l'ouverture de ces fenêtres par votre navigateur.
Cliquez ici pour connaitre les instructions pour activer les fenêtres pop-ups dans votre navigateur ou bien référez-vous au menu d'Aide de votre navigateur.
Pour un meilleur confort d’utilisation des ressources pédagogiques, nous vous conseillons d’accéder à notre plateforme avec un écran de résolution 1080p ou plus. Toutefois, la plateforme est adaptée à la consultation sous tablette ou smartphone.
Il est préférable de vider régulièrement le cache de votre navigateur pour optimiser l'affichage des pages.
Cliquez ici pour connaître les instructions pour vider le cache de votre navigateur ou bien référez-vous au menu d'Aide de votre navigateur.
Support techniques
En cas de difficultés d’accès au site, une assistance technique est disponible par email du lundi au vendredi.
5. Modalités de mise à disposition des services de formation
La mise à disposition de la prestation de formation est effectuée par l’envoi au client d'un identifiant et d'un mot de passe qui lui permettront d'accéder à son service sur la plateforme e-learning de FORMeDOC.
Elle est effective à partir de la validation du paiement et pour une période limitée stipulée au cours de l’inscription.
Le mot de passe et l’identifiant qui permettent au client de s’identifier et de se connecter à la partie payante du site sont personnels et confidentiels.
Le client s’engage à les conserver secrets et à ne les transmettre à quiconque sous quelque forme que ce soit.
Toute connexion ou transaction effectuée aux moyens de ces éléments d’identification est réputée réalisée par le client.
6. Règles d'usage de l'Internet
Le client qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d’Internet.
Notamment le client reconnaît :
- Qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site,
- Que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité,
- Qu’il a connaissance de la nature d’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter, …),
- Qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site,
- Qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le site.
En conséquence, l’université de Bordeaux n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant de l’usage du site.
7. Validité contractuelle des informations
Les textes des services présentés n'ont pas de caractère contractuel. L’université de Bordeaux s'efforce de mettre à la disposition des utilisateurs du site, des informations fiables et mises à jour. Toutefois, en dépit de notre vigilance, d'éventuelles erreurs ou omissions peuvent être constatées. L’université de Bordeaux ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites dans ces informations.
8. Propriété intellectuelle des contenus
Le client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ni sur le site de présentation des formation www. formedoc.org, ni sur les contenus de la plate-forme e-learning de FORMeDOC et ne peut donc pas les transmettre, les reproduire ou les rediffuser.
L’ensemble du contenu, quelle qu’en soit la présentation, est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle.
9. Non-validité partielle
Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions n'en demeureraient pas moins valables.
10. Informations nominatives
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de son inscription : elles sont traitées conformément à la règlementation en vigueur et selon les dispositions qui suivent sous le paragraphe « Sécurité et données personnelles ».
11. Droit applicable et attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité auprès de l’université de Bordeaux pour obtenir une solution amiable.
Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction des tribunaux du ressort de la juridiction de Bordeaux.
Utilisation des cookies
La navigation sur la plateforme FORMeDOC nécessite l'acceptation de cookies afin d'améliorer l'expérience des utilisateurs, réaliser des statistiques de navigation et faciliter le partage d’informations sur les réseaux sociaux.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Les cookies sont des petits fichiers texte placés dans un dossier de votre navigateur web par les sites que vous visitez. Ils sont en général utilisés pour enregistrer des actions ou des visites effectuées par un visiteur pour personnaliser ce qui lui est proposé par le site en fonction de son profil (exemple un utilisateur connecté vs non identifié) ou pour analyser le comportement des visiteurs au sein du site (exemple des statistiques de visites).
Quels sont les cookies utilisés lors de la navigation sur FORMeDOC ?
| Cookie | Descriptif | Durée de vie |
|---|---|---|
| ch_sid | Ce cookie de session n'est généré que lors de votre identification sur la plateforme. Il ne contient pas d'information personnelle (seulement une chaine d'identifiant de session) | Durée de votre connection au site (ou de fermeture de votre navigateur). |
| __cfduid |
Ce cookie tiers est généré par le script du site Browser-Update (projet Open-Source) inclu dans les pages de la plateforme et qui avertit les visiteurs utilisant des navigateurs ou des versions obsolètes et leur propose un lien de mise à jour ainsi qu'une information claire sur pourquoi il est recommandé de le faire. |
1 an |
| Des cookies tiers générés par le script de Google Analytics inclus dans les pages de la plateforme et qui permet de réaliser des statistiques de visites (anonymes). Plus d'information : Google Analytics cookie usage on websites et Safeguarding your Google Analytics data. |
Voir Google Analytics cookie usage on websites |
Sécurité et données personnelles
Vie privée et données personnelles
Les informations recueillies* pour l'accès à cette formation en ligne sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'équipe PEPITe santé de l'université de Bordeaux* pour permettre d'identifier les apprenants et les enseignants sur la plateforme FORMeDOC afin de leur conférer des droits d'accès ad hoc et d'enregistrer leur progression dans les activités pédagogiques.
Ces données personnelles sont conservées pendant la durée de la formation et ne sont destinées qu'à l'équipe PEPITe santé de l'université de Bordeaux.
Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant l'équipe PEPITe santé de l'université de Bordeaux
*: Une inscription aux cours FORMeDOC peut être effectuée via un organisme de formation agréé DPC (tel que l'UMFCS de l'université de Bordeaux). Il conviendra de contacter cet organisme pour accéder et/ou rectifier les données vous concernant.
Sécurité des données personnelles
Chaque utilisateur de la plateforme est doté d'un identifiant de connexion (aussi appelé login ou username) et d'un mot de passe qui lui est propre afin d'accéder aux contenus pédagogiques et à son espace profil contenant ses informations personnelles.
NB : Le mot de passe utilisateur est crypté et n'est donc pas connu/accessible aux administrateurs de la plateforme.
Il est néanmoins crucial pour l'utilisateur de :
- créer un mot de passe sécurisé, différent de celui généré à la création du compte (ou lors d'une réinitialisation suite à un oubli) et envoyé par email (non sécurisé).
NB : La CNIL recommande notamment d'utiliser un minimum de 8 caractères de types différents (majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux) et de changer ce mot de passe régulièrement... Elle recommande également de ne pas utiliser un mot de passe ayant un lien avec soi (nom, date de naissance...) ou d'utiliser le même mot de passe pour d'autres accès (services, sites, plateformes, etc.) - ne jamais transmettre ses identifiants à un tiers
- ne jamais stocker ses identifiants dans un fichier en clair (ou dans un lieu facilement accessible par d’autres personnes)
- ne pas configurer des applications logicielles afin qu’elles permettent d’enregistrer le mot de passe
- ne pas partager un compte entre plusieurs utilisateurs
De même, une bonne sécurité des données personnelles passe par une sécurité des moyens par lesquels l'utilisateur se connecte à la plateforme : vous devez vous assurer de la sécurité de :
- votre poste de travail ou votre appareil mobile (mises à jour du système d’exploitation) et de sa sécurité (antivirus et firewall non obsolètes) ainsi que de votre navigateur web (dernière version)
- vos transmissions via Internet et, en particulier, être vigilant quant au réseau par lequel vous vous connectez à la plateforme (wifi public, wifi non/mal sécurisé, services de connexion internet à l'étranger, etc.).
NB : La CNIL recommande de sécuriser les connexions par wifi par l’usage du protocole WPA, en choisissant le mode de chiffrement AES/CCMP
De notre côté, nous assurons la sécurité de vos données personnelles de la manière suivante :
- nous ne communiquons pas vos données personnelles à d'autres organismes tiers
- nous sécurisons physiquement et informatiquement l'accès à nos locaux, nos postes de travail, serveurs et matériel réseau
NB : Nous bénéficions du haut niveau de protection du réseau informatique de l'université de Bordeaux - nous veillons à la sécurité de la plateforme (mise à jour, correctifs) et de nos scripts. Nous pouvons également surveiller le bon usage de la plateforme grâce à des dispositifs de journaux de connexion serveur et plateforme.
- nous utilisons le protocole SSL (HTTPS) pour assurer l’authentification de nos serveurs et la confidentialité des communications avec ceux-ci
- nous limitons et avons sécurisé particulièrement (mot de passe complexe) les accès administrateurs à la plateforme
- nous avons mis en place un système de sauvegarde des données de la plateforme pour faire face à un éventuel sinistre